Texte 1986023465

15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions d'exercice du recours subrogatoire en matière d'accident hors-service

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
3-10-1986
Numéro
1986023465
Page
13484
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.