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Lex Iterata
Texte 1986023464
29 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime des vacances annuelles du personnel engagé sous contrat dans les établissements d'enseignement de l'Etat (régime français)
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
3-10-1986
Numéro
1986023464
Page
13484
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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