Lex Iterata

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années 1986 et 1987

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 7-10-1986
Numéro: 1986023435
Page: 13588
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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