Texte 1986023423

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-10-1986
Numéro
1986023423
Page
13663
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001325
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.