Lex Iterata

Texte 1986023423

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-10-1986
Numéro
1986023423
Page
13663
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001325
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