Lex Iterata

Texte 1986023421

26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
10-1-1986
Numéro
1986023421
Page
212
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967111041
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