11 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.

ELI: Justel
Source: ONDERWIJS
Publication: 11-10-1986
Numéro: 1986023410
Page: 14052
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-08-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1986
Texte modifié: 1986023410
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(abrogé) <AR 1986-08-11/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1987>

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