Lex Iterata

Texte 1986023381

7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
17-9-1986
Numéro
1986023381
Page
12582
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010444
belgiquelex