Texte 1986023359

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Hal (St-Rochus) et de Beersel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-8-1986
Numéro
1986023359
Page
11780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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