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Lex Iterata
Texte 1986023323
23 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Destelbergen où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
10-10-1986
Numéro
1986023323
Page
13795
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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