Texte 1986023257

11 MARS 1986. - LOI relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
13-9-1986
Numéro
1986023257
Page
12477
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970070602
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.