7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 25-6-1986
Numéro: 1986023250
Page: 9353
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 193409175019340918501952022804
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