Lex Iterata

Texte 1986023220

27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat de l'école maternelle autonome de la ville de Tirlemont

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-5-1986
Numéro
1986023220
Page
7908
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex