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Lex Iterata
Texte 1986023220
27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat de l'école maternelle autonome de la ville de Tirlemont
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-5-1986
Numéro
1986023220
Page
7908
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex