Lex Iterata

Texte 1986023108

1 AVRIL 1968. - ARRETE ROYAL créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-6-1986
Numéro
1986023108
Page
8445
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex