Texte 1986023094

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-3-1986
Numéro
1986023094
Page
3065
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974022850
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.