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Lex Iterata
Texte 1986023094
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-3-1986
Numéro
1986023094
Page
3065
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974022850
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