Texte 1986023080

8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-4-1987
Numéro
1986023080
Page
4908
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1933082301193106240119620320081965083102
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