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Lex Iterata
Texte 1986023074
6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1986
Numéro
1986023074
Page
2137
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979111906
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