Lex Iterata

13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 6-2-1986
Numéro: 1986023065
Page: 1504
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex