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Lex Iterata
Texte 1986023064
24 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale, à Perwez
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-2-1986
Numéro
1986023064
Page
2071
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex