Lex Iterata

Texte 1986023064

24 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale, à Perwez

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-2-1986
Numéro
1986023064
Page
2071
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex