Texte 1986023051

22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission chargée de l'administration du patrimoine du Service national des Fouilles

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
21-2-1986
Numéro
1986023051
Page
2274
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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