Lex Iterata

Texte 1986023033

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
25-2-1986
Numéro
1986023033
Page
2457
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex