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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1986022263
1 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-8-1986
Numéro
1986022263
Page
10988
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986022042
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