Texte 1986022242

9 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
6-9-1986
Numéro
1986022242
Page
12221
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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