Texte 1986022218

25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-7-1986
Numéro
1986022218
Page
10236
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969081902
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.