Texte 1986022147

7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
8-5-1986
Numéro
1986022147
Page
6654
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.