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Lex Iterata
Texte 1986022086
27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-3-1986
Numéro
1986022086
Page
2945
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980082001
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