Texte 1986022027

27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-2-1986
Numéro
1986022027
Page
1346
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-01-27/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1985
Texte modifié
19770412221973032201
belgiquelex

(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 11°, 002>

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