27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 4-2-1986
- Numéro
- 1986022027
- Page
- 1346
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-01-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1985
- Texte modifié
- 19770412221973032201
- belgiquelex
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 11°, 002>
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