Article 1er.Pour l'application de cet arrêté on entend par "Notre arrêté du 2 juin 1976" : arrêté royal du 2 juin 1976 relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.
Art. 2.Il est mis fin aux missions et rattachement au Fonds des maladies professionnelles des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz :
a)au 1er mars 1985 en ce qui concerne le centre d'Awans;
b)au 1er septembre 1985 en ce qui concerne le centre de Morlanwelz-Mariemont.
Art. 3.Les biens mobiliers mis à la disposition du Fonds des maladies professionnelles et utilisés par les centres d'Awans et de Morlanwelz en application de Notre arrêté du 2 juin 1976, sont cédés par l'Etat audit Fonds.
Art. 4.Sont abrogés :
1°L'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.
2°L'arrêté royal du 2 juin 1976 relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur :
a)aux dates mentionnées dans l'article 2, pour ce qui concerne les matières qui sont réglées par cet article;
b)à la date de la publication au Moniteur belge pour ce qui concerne les matières qui sont réglées par les articles 3 et suivants du présent arrêté.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.