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Lex Iterata
Texte 1986021209
17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale du Logement
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
29-11-1986
Numéro
1986021209
Page
16228
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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