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Lex Iterata
Texte 1986021172
1 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation, ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-10-1986
Numéro
1986021172
Page
14409
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001818198100165319600401031962081305
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