Lex Iterata

Texte 1986021169

25 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-10-1986
Numéro
1986021169
Page
14406
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001123198200112419820011251983021378
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