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Lex Iterata
Texte 1986021165
15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
3-10-1986
Numéro
1986021165
Page
13474
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex