Lex Iterata

Texte 1986021165

15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
3-10-1986
Numéro
1986021165
Page
13474
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex