Texte 1986021161

17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-11-1986
Numéro
1986021161
Page
15313
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-17/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770218021977021803198402111319650415181973071116
belgiquelex

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