Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986021161
17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-11-1986
Numéro
1986021161
Page
15313
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-17/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770218021977021803198402111319650415181973071116
belgiquelex