Texte 1986021159

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-9-1986
Numéro
1986021159
Page
13215
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200112219731215011966011203196912020319540304051959101902196308250119670418231967072009196912020219700821171982000718196704182419820010351977041518
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