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Lex Iterata
Texte 1986021158
10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
30-9-1986
Numéro
1986021158
Page
13192
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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