Texte 1986021156

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-9-1986
Numéro
1986021156
Page
13197
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198591067419650226061984021199196406220319670418241983021378
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