Lex Iterata

Texte 1986021143

20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 449 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-8-1986
Numéro
1986021143
Page
12029
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
196601120319670418241977041518
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