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Lex Iterata
Texte 1986021130
14 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 443 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Justice
Publication
30-8-1986
Numéro
1986021130
Page
11996
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023620
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