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Lex Iterata
Texte 1986021120
11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-8-1986
Numéro
1986021120
Page
12000
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820007181982001035
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