Lex Iterata

Texte 1986021118

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-8-1986
Numéro
1986021118
Page
12007
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-11/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex