Lex Iterata

Texte 1986021117

5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 434 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
21-8-1986
Numéro
1986021117
Page
11513
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19600803011971072705
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