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Lex Iterata
Texte 1986021115
5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 436 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
21-8-1986
Numéro
1986021115
Page
11528
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984021110
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