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Lex Iterata
Texte 1986021082
13 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL n° 414 portant réaffectation provisoire des membres du personnel de l'Institut national du Logement
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-7-1986
Numéro
1986021082
Page
9569
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex