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Lex Iterata
Texte 1986021071
25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-6-1986
Numéro
1986021071
Page
8694
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex