Lex Iterata

Texte 1986016217

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-1-1986
Numéro
1986016217
Page
101
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex