Lex Iterata

Texte 1986016216

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-1-1986
Numéro
1986016216
Page
100
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016181
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