Lex Iterata

Texte 1986016214

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-1-1986
Numéro
1986016214
Page
207
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016211
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