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Lex Iterata
Texte 1986016213
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture <modifié par l'arrêt n° 35671 du Conseil d'Etat du 17 octobre 1990>
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-1-1986
Numéro
1986016213
Page
208
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016121
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