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Lex Iterata
Texte 1986016207
2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-12-1986
Numéro
1986016207
Page
17529
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016220
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