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Lex Iterata
Texte 1986016206
2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Règent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-12-1986
Numéro
1986016206
Page
17528
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1946012403
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