Lex Iterata

Texte 1986016202

7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-12-1986
Numéro
1986016202
Page
17006
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976032924
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